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PLAN DE CESSION Extrait du jugement Selvex du 28.04.2009 Ci-dessous un extrait du jugement du Tribunal de commerce de Beauvais en date du 28 avril 2009 qui malgré les réserves émises par le mandataire judiciaire passe sous silence la réduction de l'offre du cessionnaire (repreneur) en matière sociale. Il avait en effet été initialement proposé la reprise de l'ensemble du personnel soit 32 personnes, effectif réduit à 24 le jour de l'audience.... Extrait :
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